Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est OneMICE SAS, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est situé au 22 rue du 8 mai 1945, 95340, Persan — France (ci-après « OneMICE », « nous »). OneMICE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Munich sous le numéro HRB 123456.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@onemice.com — OneMICE SAS, 22 rue du 8 mai 1945, 95340, Persan. Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée directement à notre DPO.
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site et de notre plateforme, OneMICE est susceptible de collecter les catégories de données suivantes : données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ; données professionnelles (entreprise, fonction, département) ; données de connexion et d’usage (adresses IP, logs de connexion, pages visitées, durée des sessions, actions effectuées dans la plateforme) ; données contractuelles (historique des commandes, événements réservés, montants, fournisseurs sollicités).
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, convictions religieuses, données de santé, etc.). Les données relatives aux mineurs ne sont pas collectées intentionnellement — notre plateforme est exclusivement destinée aux professionnels.
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
— Exécution du contrat : gestion de votre compte, accès à la plateforme, traitement de vos demandes et réservations d’événements, facturation et paiement.
— Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration de nos services, analyse statistique d’usage anonymisée.
— Consentement : envoi de communications commerciales et de newsletters (opt-in explicite, retirable à tout moment).
— Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales conformément aux dispositions légales applicables.
OneMICE ne procède à aucun profilage à des fins de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.
Article 4 — Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables. À titre indicatif : données de compte actif conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ; données clients inactifs supprimées ou anonymisées sous 3 ans à compter du dernier contact ; données de facturation conservées 10 ans conformément aux obligations comptables ; logs de connexion conservés 12 mois conformément à la réglementation française.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données dans les conditions prévues à l’Article 7.
Article 5 — Partage des données
OneMICE ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants : prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement AWS, outils d’analyse d’audience, support client) liés par des accords de traitement des données conformes au RGPD ; partenaires fournisseurs de services événementiels, uniquement dans le cadre de la gestion de vos demandes de réservation et avec votre accord préalable ; autorités compétentes, en cas d’obligation légale, d’injonction judiciaire ou de nécessité de protéger nos droits.
Chaque instance client est techniquement isolée. Les données d’un client ne sont jamais accessibles à un autre client, ni utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle tiers.
Article 6 — Transferts de données hors de l’Union Européenne
L’infrastructure OneMICE est hébergée dans la région AWS eu-west-1 (Irlande), au sein de l’Union Européenne. Dans les cas où certains sous-traitants sont établis hors de l’UE, OneMICE s’assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, décisions d’adéquation, ou mécanismes équivalents reconnus par le RGPD.
La liste des sous-traitants impliquant des transferts hors UE est disponible sur demande auprès de notre DPO : contact@onemice.com
Article 7 — Sécurité des données
OneMICE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) ; authentification forte (MFA) pour tous les accès administrateurs ; audits de sécurité réguliers et tests d’intrusion annuels ; certification ISO/IEC 27001.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, OneMICE notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et vous en informera dans les meilleurs délais si le risque est élevé.
Article 8 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
— Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
— Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
— Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
— Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
— Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : contact@onemice.com. Nous répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle compétente dans votre État membre.
Article 9 — Cookies et traceurs
Le site onemice.eu utilise des cookies et traceurs. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos choix. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : session, authentification, sécurité CSRF, préférences de langue. Cookies analytiques (soumis à consentement) : mesure d’audience anonymisée (Plausible Analytics, sans transfert hors UE, sans croisement de données). Cookies marketing (soumis à consentement) : retargeting, LinkedIn Insight Tag, uniquement si vous avez accepté.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou dans les paramètres de votre navigateur. La durée de validité de votre consentement est de 6 mois.
Article 10 — Contact, réclamations et mise à jour
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
DPO OneMICE SAS — contact@onemice.com
22 rue du 8 mai 1945 – 95340 – Persan
Pour introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un bandeau d’information sur le site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Version en vigueur : juin 2026. Dernière mise à jour : 11 juin 2026. OneMICE SAS — contact@onemice.com