Article 1 — Éditeur du site
Le site onemice.com (ci-après « le Site ») est édité par la société OneMICE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 106 495 922, dont le siège social est situé au 22 Rue du 8 Mai 1945, 95340 Persan — France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42106495922
Capital social : 10 000 €
Email : contact@onemice.com
Article 2 — Hébergement
Le Site est hébergé par OVH Cloud (SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419) donc le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, gérés par OVHcloud.
Pour toute question relative à l’hébergement : https://www.ovhcloud.com
Article 3 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Jean de Villeneuve, Président de la societe OneMICE SAS.
Toute demande relative au contenu éditorial du Site peut être adressée à : contact@onemice.com
Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables) sont la propriété exclusive de OneMICE SAS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à OneMICE SAS par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable et écrite de OneMICE SAS. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 — Protection des données personnelles
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Article 9 — Droit applicable et juridiction
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Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 — Contact & réclamations
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Version en vigueur : juin 2026. Dernière mise à jour : 11 juin 2026.